APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par correspondance d’alcools et de produits accessoires par CHÂTEAU PLAISANCE. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, notamment dans les offres commerciales de CHÂTEAU PLAISANCE, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelle que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents complétés par l’acheteur.

ACHAT

Le CHÂTEAU PLAISANCE pourra refuser le bénéfice de ses offres à toutes personne physique ou morale s’avérant être ou représenter un revendeur professionnel. Le CHÂTEAU PLAISANCE se réserve Le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un différent au titre d’une précédente commande. Les offres sont valables dans la limite des délais indiqués et de stocks disponibles.

Les quantités proposées par défaut dans le panier de commande sont modifiables. Cependant, pour éviter les risques de casse au cours du transport, nous vous recommandons de regrouper ces produits par lot de 6 bouteilles ou multiples.

Toute commande est acceptée sous réserve de son règlement concomitant.

PRIX

Nos prix sont exprimés toutes taxes comprises dans nos offres commerciales (sauf vins primeurs) et valables en France métropolitaine.

Ils sont applicables pendant la durée de validité mentionnée sur nos offres commerciales ou devis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Lorsque le client règle sa commande sur le site, CHÂTEAU PLAISANCE n’a pas accès aux informations bancaires du client. Lors d’une commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) le paiement est autorisé au moment du paiement en ligne puis est automatiquement encaissé lors de l’expédition de la totalité de la commande.

Si un paiement est refusé, le client doit alors se rapprocher de sa banque afin de vérifier qu’il n’y a aucun dysfonctionnement dans ses comptes financiers. Le CHÂTEAU PLAISANCE ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ce type de situation.

En cas de défaut ou rejet de paiement, le client est redevable outre le montant dû au principal, d’un intérêt de retard égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.

Nos produits restent notre propriété jusqu’au complet paiement de leur prix.

LIVRAISON ET RÉCEPTION

Les produits sont livrés à l’adresse que l’acheteur nous aura indiquée. En cas de changement d’adresse, l’acheteur est prié d’en avertir CHÂTEAU PLAISANCE. Dans le cas où les produits ne pourraient être livrés l’acheteur devient responsable de tous les frais de livraison de retour. Pour toute autre livraison, un devis de frais de port vous sera envoyé et devra être validé avant l’envoi.

La livraison en service de livraison standard intervient dans un délai de 8 à 10 jours ouvrés à compter de la réception de la commande par nos services. Expédition du lundi au vendredi, sauf jours fériés et jours de fermeture à CHÂTEAU PLAISANCE. Les commandes passées le week-end ou les jours fériés ou de fermeture sont validées le premier jour ouvré suivant.

SUBSTITUTION

Le vin est un produit “vivant” que la nature nous donne en quantité variable selon les années. Certains vins rencontrent un succès rapide, entraînant des ruptures de stocks. Face à cette situation et dans l’objectif de satisfaire nos clients, nous pouvons être amenés à vous proposer un vin de remplacement présentant le même rapport qualité/prix. Dans le cas contraire, nous vous rembourserons.

FACULTÉ DE RETOUR - DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par voie postale à l’adresse:

• CHÂTEAU PLAISANCE, PLAISANCE 33330 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS – FRANCE
• ou par Email à l’adresse: admin [@] chateauplaisance.info

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à, CHÂTEAU PLAISANCE, PLAISANCE 33330 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS – FRANCE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

• les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

INFORMATIONS NOMINATIVES

En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, le client doit se rendre dans son compte personnel et modifier ses informations. Le client peut également exercer ce droit :

• par e-mail : admin [@] chateauplaisance.info

• par courrier : CHÂTEAU PLAISANCE, PLAISANCE 33330 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS – FRANCE

PROTECTION DES MINEURS

L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353- 3 du Code de la santé publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin au CHÂTEAU PLAISANCE s’engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

DROITS D’AUTEUR

Conformément aux dispositions de la loi française n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Le CHÂTEAU PLAISANCE est propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d’auteur et ne peuvent en aucun cas être utilisées sur d’autres supports extérieurs sans accord express de notre part.

INFORMATIONS LÉGALES

• Dénomination : SOC CIVILE DU CHÂTEAU PLAISANCE
• Adresse : PLAISANCE 33330 SAINT-SULPICE-DE-FALEYRENS – FRANCE
• Numero TVA : FR31381564509
• Tél. : +33 (0)5 57 24 78 85
• Email : admin [@] chateauplaisance.info
• Représentant légal : Derek EGAN
• Forme juridique : Autre société civile

RESPONSABILITÉ ET DROIT APPLICABLE

CHÂTEAU PLAISANCE rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il n’est pas responsable des conséquences de sa consommation. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. En cas de litige, le client s’adressera par priorité au service clients du CHÂTEAU PLAISANCE afin de trouver une solution amiable. En cas d’échec des négociations, le tribunal du siège social de CHÂTEAU PLAISANCE sera seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par CHÂTEAU PLAISANCE d’une autre juridiction compétente.

MENTIONS SANITAIRE

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La consommation d’alcool pendant la grossesse est dangereuse pour l’enfant.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX VENTES PRIVÉES

Les vins vendus dans le cadre des Ventes Privées sont soumis aux CGV présentées ci-dessus en tenant compte des spécificités suivantes :

• Les Ventes Privées ont un caractère confidentiel et ont une durée bien déterminée.
• Les vins mis en vente ont un stock limité.